CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

Dernière mise à jour : 09/04/2025

Article 1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après « Conditions Générales ») constituent le socle de la relation commerciale entre Anaëlle Hamon (EI), 6, rue des Noyers, 37510 Savonnières (ci-après « l'Entreprise ») et le Client (ci-après « Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, accessibles à tout moment sur le site internet www.hoana.fr (ci-après « Site »).

Article 2. Identification de l'Entreprise

L'Entreprise propose des accompagnements, des produits numériques (ebooks, formations), et des ateliers (en live ou en replay).

Article 3. Produits et services proposés

Les prestations proposées incluent :

• Accompagnements personnalisés : Incluant des sessions de coaching individuel et/ou de groupe ainsi que des ateliers et du suivi par message, selon ce qui est prévu dans l'accompagnement.
• Produits numériques : Téléchargeables ou accessibles immédiatement après paiement via la plateforme en ligne.
• Ateliers en ligne : Organisés en direct, avec possibilité d'accès en replay pendant une durée définie.

Article 4. Accompagnement Happy Flow

L'accompagnement Happy Flow est un accompagnement collectif de 4 mois incluant :

• Des coachings mensuels : Dans le but de travailler sur les problématiques de chacun.e
• Des ateliers mensuels : On travaillera sur des sujets spécifiques aux problématiques rencontrées par le groupe avec des exercices pratiques pour avancer vers vos objectifs.
• Un groupe de discussion : ou chacun pourra à tout moment poser ses questions, partager ses succès. Je répondrais dans un délai de 2 jours ouvrés à toutes les questions posées (hors période d'absence planifiées).
• Des ressources : seront partagées tout au long de l'accompagnement selon les besoins exprimés. Ces ressources ne doivent pas être partagées, cédées ou vendues.

Toutes les sessions sont réalisées en groupe. Elles sont accessible en ligne via un lien zoom qui sera transmis aux participants. Tous les replays seront accessibles toute le durée de l'accompagnement.

Les dates des différentes sessions lives seront définies en fonction des retours faits par les participantes sur leurs disponibilités.

Article 5. Accompagnement Flow Up

L'accompagnement Flow Up est un accompagnement individuel de 6 mois incluant :

• Des coachings individuels mensuels : réalisés en visio, dans une période allant de 3 à 4 mois selon les contraintes du/de la client.e.
• Un canal d'échange privé : Pour réaliser le suivi entre les sessions et répondre à toutes les questions. Je répondrais dans un délai de 2 jours ouvrés à toutes les questions posées (hors période d'absence planifiées).
• Des ressources : seront partagées tout au long de l'accompagnement selon les besoins exprimés. Ces ressources ne doivent pas être partagées, cédées ou vendues.

Les dates des coachings seront planifiées par le/la client.e sur le lien fourni. Si les créneaux proposés ne conviennent pas, nous pourrons échanger pour définir des créneaux communs.

Si toutes les séances ne sont pas réalisées dans les 6 mois, celles-ci seront perdues. Pour cela, à la fin de chaque session, je validerai que la prochaine a bien été réservée.

Article 6. Coachings individuels

Les sessions de coachings peuvent être réservés unitairement pour le prix de 200€ pour 1h à 1h30 (selon les besoins).

Les dates des coachings seront planifiées par le/la client.e sur le lien fourni lors de nos échanges. Si les créneaux proposés ne conviennent pas, nous pourrons échanger pour définir des créneaux communs.

Les sessions de coachings sont réalisées en visio.

Article 7. Garanties légales

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tous les produits et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

• Garantie légale de conformité : Les produits et services doivent correspondre à leur description, être fonctionnels, et adaptés à l'usage attendu.
• Garantie des vices cachés : Le Client peut demander un remboursement ou une réparation si un défaut non apparent au moment de l'achat rend le produit inutilisable.

Article 8. Droit de rétractation

8.1. Application pour les clients consommateurs

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.

8.2. Exceptions au droit de rétractation

• Produits numériques : Le droit de rétractation ne s'applique pas si le contenu a été pleinement délivré après paiement et si le Client a expressément renoncé à ce droit (case à cocher avant la commande).
• Services d'accompagnement : Si la prestation a commencé avant la fin du délai de 14 jours avec l'accord explicite du Client, celui-ci ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

8.3. Modalités de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un e-mail à contact@hoana.fr avec les informations suivantes : nom, prénom, date d'achat, produit ou service concerné.

Article 9. Modalités de paiement et conditions de règlement

• Modes de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa/Mastercard via Stripe), PayPal, virement bancaire, mandat de prélèvement avec GoCardlsess
• Paiement en plusieurs fois : Disponible selon l'offre, avec des frais additionnels.

En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % du montant dû seront appliquées à compter du 31ᵉ jour suivant l'échéance de la facture.

Article 10. Livraison des produits et accès aux services

• Produits numériques : Livrés immédiatement après paiement sur la plateforme ou par email.
• Ateliers et formations en ligne : Disponibles en live ou en replay pour une durée déterminée, selon les conditions prévues dans l'offre proposée.
• Accompagnement individuel : Dans un délai de 48h, un lien sera partagé pour réserver la séance de coaching. Si aucun créneau ne semble convenir, vous pouvez en faire la demande par mail : contact@hoana.fr
• Accompagnement collectif : Le planning de l'accompagnement est commun et partagé à l'ensemble des participants de la promo avec un préavis d'au moins 1 mois.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus et supports diffusés par l'Entreprise sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.

En cas de violation, des poursuites judiciaires pourront être engagées conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12. Protection des données personnelles

• Collecte des données : Les données personnelles sont utilisées pour la gestion des commandes et des communications avec le Client.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée légale maximale de 3 ans après la fin de la relation contractuelle.
• Droits des Clients : Conformément au RGPD, le Client peut demander l'accès, la rectification, ou la suppression de ses données en écrivant à contact@hoana.fr.

Les services tiers (Stripe, PayPal) respectent également les normes de protection des données.

Article 13. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

Article 14. Acceptation des Conditions Générales

En passant commande sur le Site, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales.

Les CGV prévalent sur tout autre document fourni par le Client.